1 Réforme AVS 21 - Adaptations dans l'AVS

1.1 Introduction

L'entrée en vigueur de la réforme de l'AVS acceptée par le peuple suisse aura lieu le 1er janvier 2024 et comprend les adaptations suivantes :

• Augmentation progressive de l'âge ordinaire de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans
  • Pour les femmes nées entre 1961 et 1969, il existe des dispositions transitoires : Elles peuvent choisir entre une compensation par paiement ou une anticipation de la rente.
• Plus de flexibilité dans le choix du moment de la retraite
• Les cotisations versées après l'âge de 65 ans doivent être constitutives de rentes, pour autant que la rente maximale ne soit pas déjà atteinte.
• Augmentation de la TVA (un point de pourcentage de la TVA est versé à l'AVS pour compenser les effets démographiques) :
  • Taux normal désormais 8,1% (précédemment 7,7%)
  • Taux spécial pour l'hébergement 3,8% (précédemment 3,7%)
  • Taux réduit nouveau 2,6% (précédemment 2,5%)

La première augmentation de l'âge de la retraite pour les femmes comprendra trois mois et aura lieu en 2025. A partir de 2028, l'âge de référence unique de 65 ans s'appliquera aussi bien aux hommes qu'aux femmes. Nous abordons ci-dessous les différents points.

1.2 Augmentation de l'âge de la retraite pour les femmes

A partir du 1er janvier 2028, l'âge de référence ordinaire de 65 ans s'appliquera aux hommes et aux femmes. Les femmes nées entre 1961 et 1969 font partie de la génération de transition. L'âge de référence pour les femmes sera progressivement relevé de 64 ans aujourd'hui à 65 ans. Cette augmentation sera atténuée pour les femmes nées entre 1961 et 1969 (génération de transition) sous la forme d'une indemnité. Les femmes de la génération de transition bénéficient soit d'un supplément à vie à la rente AVS, soit de taux de réduction plus faibles en cas de versement anticipé de la rente AVS.

Les suppléments ainsi que les taux de réduction sont échelonnés en fonction de l'âge et de la catégorie de revenus. Les valeurs peuvent être consultées en ligne à l'adresse suivante : www.bsv.admin.ch/ahv21.

1.3 Retraite flexible

La réforme AVS 21 permet d'anticiper ou d'ajourner une partie de la rente. Le montant minimal de l'anticipation ou de l'ajournement d'une partie de la rente est de 20 %, le montant maximal de 80 %. L'augmentation de la part d'anticipation peut être effectuée une seule fois, après quoi la part de rente restante doit être perçue.

En cas d'ajournement, la partie de la rente perçue peut également être augmentée une fois, auquel cas la partie restante de la rente doit être perçue intégralement.

1.4 Incitations à continuer à travailler après 65 ans

A partir de 2024, les cotisations AVS versées après l'âge de 65 ans seront désormais également prises en compte pour le calcul de la rente. En outre, il sera désormais possible, en cas de poursuite de l'activité professionnelle après l'âge de référence, de renoncer à la franchise (actuellement de 1 400 CHF), de sorte que des cotisations AVS pourront également être versées sur des revenus inférieurs à la franchise. La rente AVS s'en trouve ainsi améliorée.

2 Répercussions de la réforme AVS 21 sur la Caisse de pension Bayer Suisse

2.1 Âge de référence

La Caisse de pension Bayer Suisse a déjà défini dans son règlement de prévoyance l'âge ordinaire de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes. Dans le cadre de la réforme AVS 21, la notion d'âge ordinaire de la retraite sera remplacée par l'âge de référence dans la prochaine version du règlement au 1er janvier 2024.

2.2 Retraite flexible

Le règlement de prévoyance de la Caisse de pension Bayer Suisse permet depuis quelques années déjà la retraite partielle. La possibilité de différer la prestation de vieillesse existe également, à condition que le rapport de travail avec l'employeur se poursuive au-delà de l'âge de la retraite.

A partir du 1.1.2024, il sera désormais possible d'effectuer trois retraits en capital au total en cas de retraite partielle, au lieu de deux actuellement.

2.3 Taux de conversion pour les hommes et les femmes valables jusqu'au 31.12.2023

Dans le règlement de prévoyance actuel, des taux de conversion différents sont définis pour les hommes et les femmes.

Les valeurs indiquées dans ce tableau sont communiquées à titre d'information. Les taux de conversion publiés dans le règlement de prévoyance sont applicables. Taux de conversion à partir de 66 ans voir règlement de prévoyance 2023

2.4 Taux de conversion pour les hommes et les femmes valables à partir du 01.01.2024

Dans le cadre de la réforme AVS 2021, le conseil de fondation a décidé d'aligner les taux de conversion des hommes et des femmes au 1er janvier 2024. Des dispositions spéciales s'appliquent toutefois aux femmes de la génération de transition définie. Pour ce groupe (femmes nées en 1964 et avant), le taux de conversion selon le règlement de prévoyance 2023 s'applique encore. Pour les femmes nées entre 1965 et 1969, la baisse du taux de conversion sera partiellement compensée. Le conseil de fondation a opté pour cette compensation, car dans l'AVS également, les femmes de ces années de naissance reçoivent un supplément à la rente de base, à moins qu'elles n'optent pour l'option de l'anticipation de la rente de vieillesse.

2.4.1 Hommes et femmes sans disposition transitoire et génération transitoire pour les femmes nées en 1964 et avant

Les valeurs indiquées dans ce tableau sont communiquées à titre d'information. Les taux de conversion publiés dans le règlement de prévoyance sont applicables. Taux de conversion à partir de 66 ans, voir le règlement de prévoyance 2024, qui est encore dans sa version définitive.

Lors du calcul de la rente de vieillesse, la garantie de la rente de vieillesse selon l'art. 53 du règlement de prévoyance est maintenue dans tous les cas. Sont concernés les collaborateurs qui ont atteint l'âge de 50 ans au 31.12.2016 et qui étaient assurés auprès de la caisse de pension.

2.4.2 Femmes nées entre 1965 et 1969

Pour les femmes nées entre 1965 et 1969, les nouveaux taux de conversion s'appliquent à partir de 2024. Elles bénéficient toutefois d'une compensation partielle du taux de conversion au moment de la retraite. La compensation doit compenser les taux de conversion inférieurs des taux de conversion uniformes à partir du 01.01.2024 par rapport à ceux valables jusqu'au 31.12.2023 et est calculée de telle sorte que les femmes nées le 01.01.1965 reçoivent une compensation de 100% qui diminue de manière linéaire jusqu'à zéro pour les femmes nées le 31.12.1969. Le calcul est effectué au mois près.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la fourchette des taux de conversion, en fonction de l'année et du mois de naissance :

Les valeurs indiquées dans ce tableau sont communiquées à titre d'information. Les taux de conversion publiés dans le règlement de prévoyance sont applicables.

Exemples :

• Taux de conversion Femmes nées en juillet 1967 à l'âge de référence de 65 ans : 5,47%.
• Taux de conversion Femmes nées en mars 1969 à l'âge de référence de 65 ans : 5,42%.

Les interlocuteurs/trices de Kessler Prévoyance SA (tél. 044 387 87 72, pension.bayer@kessler.ch) se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions.

Meilleures salutations

Caisse de pension Bayer Suisse

Pascal Bürgin, Président

Yves Windhäuser, Vice-président